POURQUOI UNE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ?

Conscient de l’importance d’assurer le respect des droits et libertés et de la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après « les Utilisateurs« ), C-WAYS s’engage, conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de leurs données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité vise à informer les Utilisateurs (ci-après également dénommées « personnes concernées ») du site internet « c-ways.com » (ci-après « le Site« ), et répondre aux questions suivantes :

Quel est le champ d’application de la présente Politique de confidentialité ?
Qui est le responsable du traitement ?
Quelles sont les données à caractère personnel traitées par C-WAYS ?
Pourquoi les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles traitées par C-WAYS et sur quels fondements ?
À qui C-WAYS est-il susceptible de transmettre les données à caractère personnel des Utilisateurs ?
Combien de temps les données à caractère personnel des Utilisateurs sont-elles conservées
Cookies
Quels sont les droits des Utilisateurs en matière de traitement de leurs données à caractère personnel ?
Qui contacter en cas de question sur la présente Politique de confidentialité ?

Cette Politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire. Toute modification importante sera portée à la connaissance des Utilisateurs via notre site web.

Lexique des principaux termes légaux utilisés dans la présente Politique de confidentialité

Données à caractère personnel	Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Traitement	Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
Responsable du traitement	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.
Sous-traitant	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire	La personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.
Autorité de contrôle	Autorité publique indépendante chargée de surveiller l’application du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Quel est le champ d’application de la présente politique de confidentialité ?

La présente Politique de confidentialité s’applique à tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par C-WAYS et relatifs aux Utilisateurs du Site, pour autant que ledit traitement ne soit pas régi par un document contractuel spécifique.

Le Site a vocation à mettre à disposition des Utilisateurs des informations permettant de découvrir l’activité et les services proposés par C-WAYS ainsi que ses actualités (événements, publications,…).

Il propose en outre des fonctionnalités permettant aux Utilisateurs de contacter C-WAYS (demande de contact, candidature spontanée ou réponse à une offre d’emploi …) et présente les services proposés par la société C-WAYS, les projets réalisés par cette dernière ou encore les collaborateurs travaillant au sein de l’équipe C-WAYS.

C-WAYS administre également des pages présentant son activité et lui permettant de publier des contenus sur les réseaux sociaux et d’interagir avec les internautes (notamment sur Twitter, YouTube ou encore LinkedIn).

Lors de la navigation des Utilisateurs et de leurs interactions ou échanges sur le Site ou sur les pages administrées par C-WAYS sur les réseaux sociaux, C-WAYS peut être amenée à collecter et à traiter des Données à caractère personnel les concernant, pour la gestion des activités qu’elle exerce et pour son propre compte, en qualité de Responsable de traitement.

La présente politique concerne exclusivement les Traitements de Données à caractère personnel mis en œuvre par la société en qualité de Responsable de traitement et non en qualité de Sous-traitant.

C-WAYS peut en effet revêtir la qualification de Sous-traitant dans le cadre de ses prestations, lorsque ses clients lui demandent de traiter des Données à caractère personnel pour leur propre compte selon des finalités et moyens qu’ils définissent. C-WAYS agit alors à titre de Sous-traitant, dans le cadre d’un contrat spécifique conclu à cet effet avec le client. Ce contrat définit les engagements de C-Ways en matière de protection des données personnelles et des droits des personnes concernées et détaille les mesures de sécurité techniques et organisationnelles mises en œuvre par C-Ways dans le cadre de la mission confiée (telles que la pseudonymisation, le chiffrement, la destruction des données à caractère personnel, la mise en place d’habilitations strictes en vue de restreindre l’accès aux données traitées, l’hébergement des données sur des serveurs sécurisés situés en France ou au sein de l’UE, etc…).

Qui est le responsable du traitement ?

Dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, le Responsable des traitements de données à caractère personnel est la société C-WAYS, 23 rue Clapeyron 75008 Paris, SAS immatriculée 828 414 318 RCS PARIS.

Toute question ou demande concernant le traitement des données à caractère personnel peut être envoyée à l’adresse email suivante : rgpd@c-ways.com

Quelles sont les données à caractère personnel traitées par c-ways ?

C-WAYS veille à ne collecter que les données à caractère personnel des Utilisateurs strictement nécessaires aux finalités des traitements mis en œuvre et visés ci-dessous.

Sont traitées :

Les données relatives à l’identité (nom, prénom(s), adresse email, données d’identification électronique (adresse IP, cookies, connexion, etc.)
Les informations de candidatures : CV, lettre de motivation, notes d’entretien
Toute information donnée volontairement lors de l’utilisation du Site.

Pourquoi les données à caractère personnel des utilisateurs sont-elles traitées par C-Ways et sur quels fondements ?

Finalités de la collecte et du Traitement des Données à caractère personnel		Fondement juridique au traitement des données à caractère personnel des personnes concernées
La gestion des demandes d’informations liées aux services et produits proposés par C-WAYS		L’intérêt légitime de C-WAYS de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives aux personnes qui sollicitent des informations via le Site
Marketing et études statistiques (l’envoi de lettres d’information – newsletters, d’informations à propos des services et produits de C-WAYS, invitations à des événements professionnels)		L’intérêt légitime de C-WAYS de collecter et traiter des données à caractère personnel relatives à ses clients, prospects et partenaires en vue de leur proposer des services et produits ainsi que de les informer de ses activités et évaluer leur satisfaction
Gestion des cookies sur le Site de C-WAYS		L’intérêt légitime de C-WAYS de collecter et traiter des données relatives aux personnes qui visitent le Site de C-WAYS (au moyen de cookies)
Candidature à une offre d’emploi		L’intérêt légitime de C-WAYS de collecter et de traiter des données relatives aux candidats à des offres d’emploi mises en ligne sur le Site

À qui C-Ways est-il susceptible de transmettre les données à caractère personnel des utilisateurs ?

C-WAYS ne communique les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’à des destinataires habilités et déterminés.

Les destinataires de données à caractère personnel objet de la présente Politique de confidentialité sont les services internes de C-WAYS et, le cas échéant, les personnels habilités de sociétés partenaires ou prestataires sous-traitants soumis contractuellement au respect, à un niveau au moins égal à celui de C-WAYS, des exigences en matière de traitement de données à caractère personnel.

Combien de temps les données à caractère personnel des utilisateurs sont-elles conservées ?

C-WAYS a retenu des critères concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs. Cette durée varie selon les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et tient compte des éventuelles obligations légales applicables.

Si un contrat a été conclu entre l’Utilisateur et C-WAYS, ce délai correspond à la durée dudit contrat, augmenté du délai de prescription potentiellement applicable.

Dans les autres cas :

Les données à caractère personnel des prospects sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans
Les données à caractère personnel des professionnels prestataires ou partenaires de C-WAYS sont conservées pendant un délai maximal de 3 ans à l’issue de la prestation ou du partenariat
Les données à caractère personnel des candidats à une offre d’emploi sont conservées pendant un délai maximal de 1 an après réception, cette durée pouvant être allongée si le candidat est embauché.

Pour le reste, les données à caractère personnel ne sont pas conservées pour une durée qui excède la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

Cookies

C-WAYS peut être amenée à utiliser des cookies sur ses sites web afin d’optimiser l’expérience en ligne des visiteurs et d’analyser la fréquentation sur ses sites.

Les visiteurs des sites web ont la possibilité d’accepter ou refuser les cookies en paramétrant leur navigateur Internet. Toutefois, s’ils refusent les cookies, C-WAYS les informe que certaines fonctionnalités, pages, espaces du site pourraient ne plus être accessibles, ce dont C-WAYS ne saurait être responsable.

Quels sont les droits des utilisateurs en matière de traitement de leurs données à caractère personnel ?

C-WAYS informe ses Utilisateurs des droits dont ils disposent en matière de traitement de leurs données à caractère personnel, ainsi que la manière d’exercer ces droits.

Droit d’accès

Les Utilisateurs peuvent demander à C-WAYS une copie des données à caractère personnel les concernant et présentes dans ses systèmes d’information ainsi que l’ensemble des informations suivantes :

Les catégories de données à caractère personnel recueillies et traitées sur les Utilisateurs
Les raisons pour lesquelles C-WAYS traite ces données,
Les catégories de personnes auxquelles ces données à caractère personnel sont ou seront transférées
La durée de conservation des données à caractère personnel par C-WAYS
Dans les limites indiquées ci-après, le droit des Utilisateurs de demander à C-WAYS de corriger, d’effacer les données à caractère personnel ou de limiter l’utilisation que C-WAYS fait des données à caractère personnel et de leur droit de s’opposer à cette utilisation,
Le droit des Utilisateurs d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle (CNIL)

Droit de rectification

Les Utilisateurs peuvent demander à C-WAYS de corriger et/ou de mettre à jour leurs données à caractère personnel.

Droit à l’effacement

Les Utilisateurs peuvent demander à C-WAYS de supprimer les données à caractère personnel les concernant, dans l’un des cas suivants :

Les données à caractère personnel concernées ne sont plus nécessaires au regard des raisons pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière
Pour une raison qui leur est propre, ils considèrent qu’un des traitements poursuivis porte atteinte à leur vie privée et leur cause un dommage excessif
Leurs données à caractère personnel ne sont pas traitées conformément au RGPD et à la loi française
Leurs données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union européenne ou par le droit national auquel C-WAYS est soumis

Toutefois, il se peut que C-WAYS ne puisse pas faire droit à la demande de l’Utilisateur exerçant son droit à l’effacement compte tenu notamment d’obligations légales auxquelles il est soumis.

Droit d’opposition

Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer à un traitement de données à caractère personnel les concernant, notamment lorsque celui-ci est basé sur l’intérêt légitime de C-WAYS. Ce droit ne pourra toutefois pas être recevable s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit à la portabilité

Les Utilisateurs ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’ils ont fournies à C-WAYS et qui sont traitées conformément à la présente Politique de confidentialité, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que C-WAYS y fasse obstacle. Les Utilisateurs peuvent également solliciter de C-WAYS qu’il transmette les données à caractère personnel concernées à un nouveau responsable de traitement.

Droit à la limitation du traitement

Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir de C-WAYS la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par l’Utilisateur concerné, pendant une durée permettant à C-WAYS de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
Le traitement est illicite et l’Utilisateur concerné s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation
C-WAYS n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur concerné pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice
Lorsque l’Utilisateur concerné s’est opposé au traitement en vertu de l’article 4 ci-dessus, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par C-WAYS prévalent sur ceux de l’Utilisateur concerné.

Comment exercer ces droits ?

Les Utilisateurs peuvent demander l’exercice de ces droits par l’envoi d’un email à rgpd@c-ways.com ou par voie postale à C-WAYS – Référent Données Personnelles, 23 rue Clapeyron, 75008 Paris, en indiquant les informations suivantes :

Leur nom
Leur prénom
Leur adresse email
Nature de leur relation avec C-WAYS
Quel droit ils souhaitent exercer ?
- Droit d’accès aux données qui les concernent
- Droit de rectification
- Droit d’effacement
- Droit de limitation
- Droit de limitation
- Droit de portabilité
Commentaire

La demande devra être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité de l’Utilisateur. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur concerné dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande, deux mois en cas de demande nécessitant des recherches approfondies.

Qui contacter en cas de question sur la présente politique de confidentialité ?

Pour toutes les demandes d’information concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez adresser un email à rgpd@c-ways.com